Véhicules commerciaux

12. August 2025 -

Tassa

Les véhicules commerciaux sont un outil de travail indispensable pour de nombreuses entreprises en Suisse – pourtant, leur traitement fiscal et en termes de taxe sur la valeur ajoutée est complexe. Le présent article livre un aperçu à jour du traitement, des différents modèles et des particularités propres aux véhicules électriques.

En Suisse, les entreprises disposent de différentes options pour tenir des véhicules commerciaux à disposition de leur personnel.

Véhicules commerciaux destinés à l’usage privé et professionnel :
l’entreprise tient à disposition un véhicule qui peut être utilisé tant pour des trajets professionnels que privés. L’usage privé constitue une prestation accessoire au salaire qui doit être déclarée.
Véhicules de flotte :
plusieurs collaboratrices et collaborateurs se partagent un ou plusieurs véhicules. L’usage privé est possible, mais il doit être décompté séparément.
Véhicules en leasing :
le véhicule est mis en leasing et il est utilisé soit exclusivement à titre professionnel, ou également à titre privé. Le traitement fiscal dépend de l’usage effectif et du contrat de leasing.
Les collaboratrices et collaborateurs utilisent leur propre véhicule :
Das Unternehmen übernimmt Unterhaltskosten oder zahlt Kilometerentschädigungen, wenn Mitarbeitende ihr privates Fahrzeug geschäftlich nutzen.
Cas particuliers :
voitures anciennes, véhicules de luxe ou véhicules assortis d’exigences commerciales particulières (p. ex. véhicules de montage).

Véhicules électriques : même régime fiscal

Vu la tendance croissante à la mobilité durable, les véhicules électriques gagnent également en importance en tant que véhicules commerciaux. L’Administration fédérale des contributions (AFC) ne fait aucune distinction au plan de la taxe sur la valeur ajoutée entre des véhicules électriques et des véhicules classiques : dans les deux cas, le forfait applicable à la part privée représente 0,9 % du prix d’achat (hors TVA) par mois, à raison toutefois de 150 francs au minimum. Les mêmes règles de déduction de l’impôt préalable s’appliquent également aux véhicules électriques. S’il est prouvé que la charge a été effectuée pour des raisons professionnelles, il est possible de la faire valoir comme dépense professionnelle.

Aperçu des règles de la taxe sur la valeur ajoutée

Les règles relatives à la TVA concernant les véhicules commerciaux sont variées et posent quelques problèmes.

Part privée et règles forfaitaires

L’usage privé d’un véhicule commercial est considéré comme une prestation à titre onéreux et est soumis à la TVA.
Les forfaits usuels se montent à 0,9 % du prix d’acquisition net par mois (10,8 % par an). Si le montant calculé est inférieur à 150 francs, le montant minimal s’applique.
Ce forfait s’applique indépendamment de la propulsion (essence, diesel, électrique).

Déduction de l’impôt préalable

Les entreprises peuvent déduire l’impôt anticipé lors de l’achat ou du leasing d’un véhicule commercial à condition que le véhicule soit essentiellement utilisé pour le travail.
Si les collaboratrices ou collaborateurs participent aux coûts d’acquisition, la déduction de l’impôt anticipé sur la totalité du prix d’achat est possible ; la part des collaboratrices ou des collaborateurs est traitée comme chiffre d’affaires imposable.

Cas particuliers

Véhicules de flotte : un usage privé est décompté à raison de 0,70 franc par kilomètre ou de manière forfaitaire.
Voitures anciennes : ne peuvent la plupart du temps être utilisées qu’à titre privé et sont assujetties à un régime fiscal particulier.
Véhicules de luxe : à partir d’une valeur de 120 000 francs (hors TVA), certains cantons exigent une part privée plus élevée (12–16 %) ; en ce qui concerne la TVA, le forfait de 10,8 % continue de s’appliquer.

Obligations de documentation
Un journal de bord rigoureusement tenu à jour est indispensable pour faire la distinction entre l’usage professionnel et l’usage privé, raison pour laquelle l’AFC exige constamment ce document.

Répercussions pour les entreprises et les usagers

Pour les entreprises

Planification fiscale : le choix du modèle (achat, leasing, véhicules de flotte, etc.) a des répercussions directes sur le régime fiscal et le décompte de la TVA.
Déduction de l’impôt anticipé : la déduction totale de l’impôt anticipé est possible uniquement en cas d’usage essentiellement professionnel.
Charges liées à la documentation : tenue rigoureuse d’un journal de bord et déclaration correcte dans le certificat de salaire sont obligatoires.

Pour le personnel

Prestation accessoire au salaire : l’usage privé d’un véhicule commercial fait monter le salaire imposable.
Participations aux coûts : les contributions à l’achat ou à l’entretien ne réduisent pas la part privée, mais sont considérées comme un chiffre d’affaires imposable séparé.

Les véhicules commerciaux offrent de la flexibilité aux entreprises, mais ils nécessitent un traitement minutieux au plan fiscal et de la taxe sur la valeur ajoutée. La règle de la part privée forfaitaire de 0,9 % par mois facilite le décompte, mais elle ne vaut que pour un usage essentiellement professionnel – quel que soit le type de véhicule, y compris les véhicules électriques. La déduction de l’impôt anticipé est liée à des conditions strictes. Des erreurs dans la déclaration ou la documentation peuvent entraîner des charges ultérieures considérables.

Conseils

Avant l’acquisition ou la mise à disposition d’un véhicule commercial, veuillez vérifier les répercussions fiscales et documenter l’usage de manière exhaustive.
Appliquez la règle forfaitaire uniquement si le véhicule est essentiellement utilisé à des fins professionnelles – dans le cas contraire, une facture des coûts totaux est nécessaire.
Les véhicules électriques sont soumis aux mêmes règles fiscales que les véhicules classiques.
Respectez les directives des journaux de bord pour mettre toutes les chances de votre côté lors d’un contrôle.
Dans le doute, veuillez vous demander conseil à un spécialiste fiduciaire afin de détecter suffisamment tôt les risques et les potentiels d’optimisation