Revenus des influenceurs sous contrôle : ce que les créatrices et créateurs de contenus doivent savoir en matière de fiscalité, de comptabilité et d’assurances sociales

Du point de vue fiscal, il est déterminant de savoir si une activité relève encore du hobby ou si elle doit déjà être qualifiée d’activité lucrative indépendante. Dans le cas d’un hobby, le plaisir personnel est généralement au premier plan, les revenus étant accessoires et non l’objectif principal.
Les autorités fiscales parlent d’activité lucrative indépendante lorsque plusieurs éléments sont réunis :

• Du temps et des moyens financiers sont investis de manière ciblée dans le canal, la présence ou la marque ;
• Il existe une présence vers l’extérieur en tant que « business », par exemple par le biais de coopérations ou de contrats ;
• Il existe une intention claire de réaliser un bénéfice et les activités sont déployées sur le long terme.

Une activité lucrative indépendante peut également exister en présence de pertes initiales, en particulier lorsque le projet est structuré de manière consciente comme une entreprise et développé sur plusieurs années. En revanche, il y a plutôt hobby lorsque des pertes sont enregistrées sur une longue période et qu’aucune raison économique identifiable ne justifie la poursuite de l’activité.

Pour une correcte prise en compte des revenus, il est essentiel de connaître leur origine. Les sources de revenus typiques sont les suivantes :

• Affiliate-Marketing: commissions perçues lorsque des produits ou des prestations de services sont achetés via des liens figurant dans des profils ou des publications ;
• Publicité : rémunérations versées par des plateformes ou des partenaires publicitaires pour des annonces, des vues ou des clics ;
• Publications sponsorisées (paid posts): publications, avis ou stories rémunérés, souvent combinés à des codes de réduction destinés à la communauté ;
• Coopérations de marques : collaborations régulières avec des marques, produits offerts, give-aways et, dans certains cas, rémunérations dépendant du succès ;

Merchandising et produits propres : vente de collections, de cours ou de prestations de services propres, pour lesquels l’influenceuse ou l’influenceur participe directement aux ventes – en particulier en cas de forte audience.

Au niveau national, il s’agit en règle générale de revenus provenant d’une activité lucrative indépendante ou – en cas d’utilisation d’une Sàrl ou d’une SA – de revenus salariaux et de dividendes. En cas d’activité internationale, la qualification fiscale des revenus peut varier en fonction du type de prestation (p. ex. bénéfices d’entreprise, redevances ou prestations artistiques).
 

Dès lors que des revenus réguliers sont générés, une forme simple de comptabilité devient difficile à éviter. Pour les personnes physiques réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 500’000 francs, une comptabilité simplifiée suffit ; celle-ci doit présenter de manière claire les recettes, les dépenses et la situation patrimoniale.

Lorsque ce seuil de chiffre d’affaires est dépassé ou lorsqu’une Sàrl ou une SA est utilisée, une comptabilité ordinaire avec bilan, compte de résultat, annexe et inventaire est requise. Dans tous les cas, les documents doivent être complets, compréhensibles et vérifiables, les violations des obligations en matière de tenue et de conservation de la comptabilité pouvant également entraîner des conséquences pénales. En particulier lorsque les flux financiers privés et professionnels transitent par les mêmes comptes, il est recommandé de mettre en place rapidement une structure claire.

Une idée reçue fréquente est la suivante : « Les produits offerts ne doivent pas être imposés. » Lorsque des produits, des invitations à des événements ou des voyages sont mis à disposition gratuitement ou à prix réduit en contrepartie de publications, de reviews ou de recommandations, il s’agit, du point de vue fiscal, d’un échange de prestations. La prestation publicitaire fournie est « rémunérée » par la prestation en nature reçue. De tels avantages en nature sont considérés comme des revenus et doivent être saisis dans la comptabilité et dans la déclaration fiscale à leur valeur marchande.

Les cas sont plus complexes lorsque des produits sont remis sans contre-prestation explicite, par exemple sous forme de « goodie bags ». Selon les circonstances, il peut s’agir d’une donation imposable ou, au contraire, d’une contre-prestation implicite lorsque ces produits font l’objet d’une communication. L’évaluation s’effectue alors, en règle générale, au cas par cas.
 

Chez les influenceuses et influenceurs, la frontière entre sphère professionnelle et privée est souvent floue, notamment en ce qui concerne les voyages, les repas au restaurant ou les dépenses liées au mode de vie, qui servent également à produire du contenu. En principe, les charges justifiées par l’usage commercial peuvent être déduites fiscalement, pour autant qu’un lien clair avec l’activité lucrative existe. Cela inclut notamment :

• Les équipements techniques et les logiciels (caméras, microphones, ordinateurs portables, programmes de traitement) ;
• Les frais de voyage et de transport justifiés comme étant d’ordre professionnel ;
• Les coûts liés aux locaux de travail, au studio ou au bureau ;
• Les frais de marketing et de publicité.

La situation devient plus délicate lorsque les dépenses ont à la fois un caractère privé et professionnel. Les points de discussion typiques sont les suivants :

• Frais de transport et véhicules professionnels : les déplacements effectués à des fins professionnelles sont déductibles ; la part privée des véhicules d’entreprise est en principe déterminée de manière forfaitaire, pour autant que l’utilisation professionnelle soit prépondérante. Dans le cas de véhicules de luxe servant principalement à l’image, les autorités fiscales refusent souvent la déduction intégrale des coûts et qualifient une partie de ceux-ci de part luxueuse non déductible ;
• Vêtements : les vêtements professionnels spécifiques peuvent être déductibles, tandis que les tenues représentatives – même pour les influenceuses et influenceurs du domaine de la mode – sont en règle générale considérées comme des dépenses privées ;
• Frais de représentation : les restaurants, bars ou événements onéreux ne peuvent être considérés comme justifiés par l’usage commercial que si le lien avec l’activité lucrative est concrètement documenté et présenté de manière convaincante.
  De telles dépenses ne sont reconnues par les autorités fiscales que si la prépondérance professionnelle est clairement établie ; dans la pratique, une part importante est souvent considérée comme relevant des frais de vie privés et n’est donc pas déductible fiscalement. Afin d’éviter tout risque, une documentation rigoureuse de l’ensemble des dépenses, des justificatifs et des événements est indispensable.

De telles dépenses ne sont reconnues par les autorités fiscales que si la prépondérance professionnelle est clairement établie ; dans la pratique, une part importante est souvent considérée comme relevant des frais de vie privés et n’est donc pas déductible fiscalement. Afin d’éviter tout risque, une documentation rigoureuse de l’ensemble des dépenses, des justificatifs et des événements est indispensable.

Les personnes qui produisent régulièrement du contenu à l’étranger, collaborent avec des marques internationales ou ont des clientes et clients dans plusieurs pays créent des points de rattachement supplémentaires en matière fiscale et d’assurances sociales.

Du point de vue de l’AVS, les influenceuses et influenceurs ainsi que les créatrices et créateurs de contenus sont considérés comme exerçant une activité lucrative indépendante lorsqu’ils agissent sous leur propre nom, ont plusieurs mandants, déterminent librement leur organisation et supportent le risque économique. En cas d’activité exercée dans plusieurs États, il convient de déterminer à quel système de sécurité sociale la personne est soumise ; grâce aux accords internationaux, c’est dans de nombreux cas le système de l’État de résidence qui s’applique, pour autant qu’une part substantielle de l’activité y soit exercée. En l’absence de clarification, il existe un risque de double ou de multiple assujettissement.