Le Bilan électronique, une étape importante de la déclaration d’impôt numérique pour les personnes morales

Aujourd’hui encore, la déclaration d’impôt des personnes morales est souvent caractérisée par des ruptures de média et un travail manuel important. Avec l’introduction du Bilan électronique, les cantons créent désormais la base d’un processus numérique continu, standardisé et uniforme dans tous les cantons.

Dans de nombreux cantons, la déclaration d’impôt des personnes morales se caractérise encore aujourd’hui par des ruptures de média, des doublons et une charge de travail manuel élevée. Les données comptables doivent sans cesse être transférées vers d’autres systèmes, complétées manuellement ou adaptées aux exigences fiscales. Non seulement cela coûte du temps et de l’argent, mais cela augmente également le risque d’erreurs.

Avec l’introduction du Bilan électronique, les cantons posent désormais les bases d’une étape importante de la numérisation, à savoir un format standard unique, lisible par machine et numérique, qui transfère le bilan et le compte de résultat directement de la comptabilité vers la solution de déclaration cantonale. Le processus pour les entreprises et la manière de travailler des administrations fiscales s’en trouvent ainsi profondément modifiés.
 

La logique du Bilan électronique est claire : réduire les charges de travail, améliorer la qualité des données et accélérer le processus de déclaration. Jusqu’à présent, les entreprises devaient souvent téléverser leurs comptes annuels sous une forme simplifiée, puis saisir manuellement de nombreux compléments et tenir compte des particularités fiscales.

Le Bilan électronique élimine une grande partie de cette charge de travail en fournissant des données standardisées et structurées. Tous les postes du bilan et du compte de résultat sont inclus et peuvent être exportés directement depuis le système ERP ou comptable existant. Ainsi, le transfert de documents papier ou PDF, source d’erreurs, disparaît, et les administrations fiscales disposent de données clairement structurées et immédiatement exploitables.

La base du Bilan électronique est la taxonomie CH – un modèle de données contraignant et intercantonal. Elle s’inspire de la structure minimale du droit commercial selon le CO, mais va au-delà. Pour des raisons fiscales, des postes supplémentaires ont été introduits afin de permettre une représentation plus précise des opérations commerciales.

Le domaine des immobilisations corporelles et des amortissements en est un exemple : alors que le Code des obligations ne prévoit que des postes collectifs, la pratique fiscale a besoin d’informations différenciées, notamment parce que différents taux d’amortissement s’appliquent. La taxonomie CH en tient compte en prévoyant une structure plus fine.
Grâce à ces extensions, de nombreuses informations fiscales pertinentes peuvent être préremplies automatiquement, ce qui réduit considérablement les saisies manuelles supplémentaires. Pour les entreprises, cela signifie moins de travail tout en conservant la même transparence et la même exactitude.

Les entreprises auront désormais trois possibilités pour transmettre leur Bilan électronique :

1. Transmission numérique directe
   Ceux qui utilisent un système ERP ou de comptabilité moderne peuvent envoyer à la solution de déclaration cantonale le Bilan électronique sous forme entièrement numérique et sans rupture de média. Cela permet de gagner un temps considérable et d’accélérer le processus.
    
2. Téléversement manuel d’un fichier
   Il est également possible d’exporter le Bilan électronique depuis le système comptable et de le téléverser sous forme de fichier dans la solution de déclaration. Cette procédure convient aux entreprises qui ne disposent pas d’une connexion informatique directe, mais qui souhaitent néanmoins profiter des avantages de la standardisation.
    
3. Saisie manuelle classique
   Il est toujours possible actuellement de saisir manuellement tous les postes dans la solution de déclaration. Ainsi, les entreprises qui ne dressent pas (encore) de Bilan électronique peuvent continuer à faire une déclaration d’impôt, mais sans bénéficier des effets de l’automatisation.

L’avantage du Bilan électronique est particulièrement évident lorsqu’aucune modification fiscale n’est nécessaire par rapport aux comptes commerciaux établis selon le droit commercial. Dans de tels cas, la déclaration est pratiquement terminée avec le Bilan électronique. Il suffit juste de compléter l’affectation des bénéfices.

Cela permet de gagner énormément de temps. Alors que jusqu’à présent, de nombreuses informations devaient être saisies manuellement, la solution de déclaration remplira désormais automatiquement une grande partie des données. Dans le même temps, le taux d’erreur sera considérablement réduit par rapport à la saisie manuelle des données.

Le Bilan électronique représente bien plus qu’un simple format de données techniques. Il est un catalyseur de la transformation numérique dans le domaine fiscal. Tandis que les entreprises bénéficient d’économies de temps et d’argent, les administrations fiscales peuvent améliorer l’efficacité de leurs processus, vérifier plus rapidement les données saisies et s’appuyer sur des normes de données uniformes.

À long terme, la standardisation offre également des opportunités d’automatisation plus avancée, par exemple dans le domaine du contrôle de plausibilité ou de la mise en réseau avec d’autres processus de déclaration d’impôt.

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