Fiscalité des associations en Suisse : obligation ou privilège ?

La Suisse compte environ 100 000 associations, du petit club de yodel à la grande fédération sportive. Mais quelles sont les associations qui doivent réellement payer des impôts ? Et lesquelles en sont exemptées ? Aperçu d’un sujet souvent sous-estimé mais important : la fiscalité des associations.

En principe, toutes les associations sont considérées comme des personnes morales et sont donc imposables, qu’elles soient ou non inscrites au registre du commerce. Sont notamment imposables les recettes qui ne proviennent pas des cotisations classiques de membres, mais d’activités économiques telles que l’offre de cours, les services de restauration lors de fêtes, le sponsoring ou la location.

Les recettes d’une association ne sont pas toutes imposables. Les cotisations de membres, les dons, les donations et les héritages ne sont pas soumis à l’impôt sur le bénéfice. Important : pour que les cotisations soient considérées comme des « cotisations de membres », elles doivent être versées sans contrepartie individuelle, et les membres doivent avoir un droit de regard sur l’association. Les donations et les successions sont soumises à l’impôt sur les donations et les successions sauf si l’association est exonérée d’impôt en raison de son caractère d’utilité publique.

Tout comme les entreprises, les associations doivent établir des comptes annuels. Pour déterminer le bénéfice imposable, une distinction est faite entre : 

• Domaines non imposables (p. ex. objectifs idéaux de l’association)
• Domaines imposables (p. ex. activités économiques) 

Seules les recettes et les dépenses du domaine imposable sont prises en compte. Sont déductibles uniquement les charges directement liées aux revenus imposables, comme l’achat de marchandises pour une fête associative. Toutefois, si le domaine non imposable génère une perte, cette dernière peut être imputée au domaine imposable.

• Impôt fédéral direct : la Confédération prélève 4,25 % sur le bénéfice net imposable. Les bénéfices inférieurs à 5 000 francs sont exonérés de l’impôt fédéral. 
   
• Impôts cantonaux et communaux : ils varient et s’élèvent également, dans la plupart des cantons, à seulement la moitié du taux d’imposition normal pour les personnes morales. Dans le canton de Zurich, par exemple, la limite d’exonération est de 10 000 francs pour l’impôt sur le bénéfice et de 100 000 francs pour l’impôt sur le capital. 
   
• Impôt sur les gains immobiliers : il s’applique également aux associations exonérées d’impôt.

Une association peut être totalement exonérée d’impôt si elle poursuit des objectifs d’intérêt général, publics ou culturels. 
Conditions : 

• Le but doit être exclusivement et irrévocablement d’utilité publique.
• L’association ne doit pas poursuivre de but lucratif ou d’entraide.
• L’utilisation des fonds doit être transparente et servir l’intérêt général. 

Une organisation caritative qui collecte des dons et les utilise directement pour des projets d’intérêt général est un exemple classique d’association exonérée d’impôt. En revanche, les associations professionnelles ou commerciales qui offrent des avantages à leurs membres sont généralement considérées comme imposables.

Dans pratiquement tous les cantons, il est nécessaire de déposer une demande accompagnée des statuts, du concept d’activité, des budgets et des comptes annuels. L’examen de la demande peut prendre plusieurs semaines, et l’exonération est généralement valable jusqu’à nouvel ordre, avec des révisions possibles.

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