Cryptomonnaies : comptabilité et traitement fiscal
2. July 2025 -
Tassa
L’importance croissante des cryptomonnaies telles que le Bitcoin confronte les entreprises et les particuliers à de nouveaux défis en matière de comptabilité et de fiscalité.
Dans cet article, nous abordons les questions actuelles relatives à la comptabilité selon le Code des obligations (CO) pour les cryptomonnaies et proposons un aperçu de leur traitement fiscal.
Principes de base et fonctionnement du Bitcoin
Le Bitcoin, la cryptomonnaie la plus connue, se distingue fondamentalement des monnaies fiduciaires traditionnelles. Avec un plafond fixé à 21 millions d’unités, le Bitcoin a été conçu comme une monnaie à caractère déflationniste. Grâce à la technologie blockchain, il permet des transactions décentralisées et pseudonymes, sans intervention d’intermédiaires. Ces caractéristiques rendent le Bitcoin particulièrement attractif, notamment dans les pays dotés de systèmes financiers peu développés, tout en posant certains défis, comme une forte volatilité.
Comptabilisation des cryptomonnaies selon le code des obligations (CO)
Possibilité d’activation
Les cryptomonnaies remplissent en principe les critères de comptabilisation des actifs fixés à l’art. 959, al. 2 CO :
- Elles reposent sur un événement passé et sont sous le contrôle de l’entreprise.
- Un afflux de fonds futurs est probable.
- Une évaluation fiable est possible.
Poste au bilan
Le choix du poste au bilan pour les cryptomonnaies n’est pas clairement défini. Plusieurs options sont envisageables :
- Liquidités : généralement inapproprié en raison de l’absence de reconnaissance comme monnaie légale.
- Titres : dans l’actif circulant en tant qu’actifs détenus à court terme avec cours en bourse, ou dans l’actif immobilisé en tant que placements financiers.
- Stocks : dans le cadre de modèles d’affaires spécifiques tels que le négoce de cryptomonnaies ou le minage.
- Immobilisations immatérielles : pour les cryptomonnaies détenues à long terme.
Évaluation
La comptabilisation initiale se fait au coût d’acquisition. Pour l’évaluation ultérieure, deux options sont possibles :
- Évaluation au coût d’acquisition : avec corrections de valeur en cas de perte de valeur.
- Évaluation à la juste valeur (valeur de marché) : possible en présence de prix de marché observables, avec la possibilité de constituer une réserve pour fluctuations.
Traitement fiscal des cryptomonnaies en Suisse
Des informations détaillées sur le traitement fiscal des cryptomonnaies en Suisse sont disponibles dans le document de travail de l’AFC : Consulter le document de travail de l’AFC.
Conclusion et perspectives
La comptabilité et la fiscalité des cryptomonnaies en Suisse sont en constante évolution. Bien que les principes de base soient établis, de nombreuses questions de détail restent ouvertes.
Les entreprises comme les particuliers devraient suivre de près les développements dans ce domaine et, le cas échéant, faire appel à des conseils spécialisés.
L’acceptation croissante des cryptomonnaies – comme la possibilité de payer ses impôts en Bitcoin dans le canton de Zoug – indique une intégration progressive dans le système financier existant.
Parallèlement, la forte volatilité et les particularités technologiques des cryptomonnaies continuent de représenter des défis, tant pour la comptabilité que pour les autorités fiscales.
Auteur
FIDUCIARI |SUISSE
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