Achats rétroactifs dans le pilier 3a dès 2025 : nouvelles opportunités pour la prévoyance vieillesse

Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, le 1er janvier 2025, les personnes assurées en Suisse pourront effectuer pour la première fois des versements rétroactifs dans le pilier 3a, afin de combler des lacunes de cotisation des années précédentes. Cette mesure constitue une étape importante pour renforcer la prévoyance privée.

Cependant, une limite importante s’applique : les rachats rétroactifs ne seront possibles que pour des lacunes apparues à partir de 2025. Les années antérieures ne pourront pas faire l’objet de versements rétroactifs.
 
 

Pour qu’un rachat rétroactif dans le pilier 3a soit autorisé, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Revenu soumis à l’AVS : un revenu soumis à l’AVS doit avoir été perçu tant durant l’année de la lacune que durant l’année du rachat. Les personnes qui n'ont, par exemple, pas perçu de revenu en raison d’un congé maternité ou d’études ne peuvent pas effectuer de rachat pour ces années.
• Versement du montant maximal de l’année en cours : Le montant maximal ordinaire pour l’année en cours doit avoir été intégralement versé avant qu’un rachat rétroactif pour des années antérieures ne soit possible.
• Aucune prestation de vieillesse perçue : Les rachats rétroactifs ne sont possibles que si aucune prestation de vieillesse issue du pilier 3a n’a encore été perçue.
• Existence d’une lacune de cotisation : Il y a lacune lorsque le montant maximal valable pour l’année concernée n’a pas été entièrement versé.

• Montant maximal : Le montant de rachat rétroactif est plafonné au « petit montant maximal ». Pour l’année 2025, ce plafond s’élève à 7’258 francs par année pour les personnes affiliées à une caisse de pension. Pour les indépendants sans affiliation à une caisse de pension, c’est le « grand montant maximal » qui s’applique (jusqu’à 36’288 francs ou 20 % du revenu annuel net).
• Période rétroactive : Les rachats rétroactifs sont possibles pour combler des lacunes des dix dernières années, à partir de l’année 2025. Le premier rachat pourra ainsi être effectué au plus tôt en 2026, pour l’année 2025.
• Déductibilité fiscale : Les rachats rétroactifs sont déductibles fiscalement, ce qui constitue un incitatif attractif pour optimiser la prévoyance vieillesse privée.
   

Ces nouvelles possibilités s’accompagnent d’un effort administratif accru. Le respect des conditions ainsi que le calcul des lacunes doivent être justifiés de manière individuelle. Pour les fiduciaires, cela implique de conseiller leurs clients de manière ciblée et de documenter avec rigueur les justificatifs nécessaires.

La possibilité de combler rétroactivement des lacunes de cotisation est particulièrement pertinente pour les personnes qui, à certaines étapes de leur vie – études, période consacrée à la famille ou activité indépendante –, n’ont pas pu verser le montant maximal. Les lacunes antérieures à 2025 ne peuvent plus être rachetées, et la mise en œuvre de la mesure s’accompagne de certaines contraintes administratives. En raison de la nouvelle disposition légale et de l’adaptation de l’ordonnance OPP3, l’Administration fédérale des contributions met actuellement à jour la Circulaire n° 18. La version révisée de cette circulaire entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

FIDUCIARI|SUISSE

Vous ne voulez pas manquer d'articles de blog ? Abonnez-vous à notre blog ici.