Succession numérique : pourquoi nous devrions régler dès aujourd’hui la question de notre empreinte numérique

La succession numérique comprend toutes les données, tous les comptes et tous les actifs numériques qu’une personne laisse derrière elle, qu’ils soient enregistrés sur Internet ou sur des appareils. En font partie notamment :

• Comptes destinés à la communication comme e-mail ou services de messagerie
• Profils de réseaux sociaux sur Instagram, Facebook, LinkedIn ou X
• Stockage dans le cloud avec photos, sauvegardes ou documents importants
• Comptes pour les finances comme PayPal, services bancaires en ligne ou plateformes de cryptomonnaies
• Contenus numériques comme licences, domaines ou E-Books
• Supports de données physiques tels que smartphones et ordinateurs portables

Bon nombre de ces éléments ont une valeur immatérielle, affective ou financière et doivent donc être réglementés avec autant de soin que le reste de la succession.
 

En matière de droit des successions, la situation est claire : les héritiers reprennent l’ensemble des droits et obligations de la personne décédée. Cela s’applique également aux contrats et actifs numériques. Mais dans la pratique, la réalité est toutefois toute autre :

• Les données d’accès font défaut ou sont cryptées.
• Les conditions générales des fournisseurs, pour la plupart étrangers, limitent l’accès, parfois en contradiction directe avec le droit suisse.
• Les données de personnes tierces – par exemple dans les e-mails – continuent d’être protégées.
• Les règles varient d’un fournisseur à l’autre.

Selon la plateforme, les comptes peuvent être automatiquement supprimés, n’être accessibles que sur décision judiciaire ou simplement être mutés en « compte de commémoration » par les membres de la famille. Le spectre s’étend du gestionnaire d’activité de Google aux réglementations restrictives d’Apple, lesquelles entraînent la fermeture systématique des comptes après le décès.

 

Même si les droits de succession sont clairs, la mise en œuvre pratique échoue souvent en raison d’obstacles techniques. C’est pourquoi il est recommandé de désigner une administratrice ou un administrateur de succession numérique, une personne de confiance qui garde une vue d’ensemble, s’y connaît sur le plan technique et peut agir sur la base d’une procuration claire.

Voici les étapes à suivre pour structurer et garantir judicieusement sa succession numérique:

1. Faire un inventaire numérique
   Créer et tenir à jour un aperçu complet de tous les comptes, abonnements, appareils et actifs.
2. Utiliser un gestionnaire de mots de passe
   Centralisé, sûr et transmissible en cas d’urgence, il constitue un avantage décisif par rapport aux mots de passe individuels dispersés.
3. Compléter le mandat pour cause d’inaptitude
   Inclure clairement les pouvoirs numériques afin que la personne de confiance puisse agir légalement.
4. Activer les fonctions de succession
   Des services comme Google, Facebook ou Apple proposent leurs propres paramètres en cas de décès.
5. Conserver les données d’accès en lieu sûr
   Comme dans un coffre-fort crypté, en combinaison avec des instructions claires à l’intention de la personne de confiance.

Pour les cryptomonnaies, les exigences particulières suivantes s’appliquent : sans seed phrase, Private Key ou code PIN, l’accès est définitivement perdu. Une documentation structurée et un stockage sécurisé sont essentiels.
 

Les entreprises sont confrontées à des risques complètement différents : l’absence soudaine d’une personne-clé peut par exemple entraîner une perte de données, un blocage de systèmes ou des violations de la conformité. Les processus centraux et réglementations sont les suivants :

• une gestion professionnelle des accès et des rôles
• des plans d’urgence clairs
• une documentation claire des comptes et systèmes critiques
• des formations régulières
• le strict respect de la protection des données et des prescriptions de sécurité

La succession numérique fait ainsi partie intégrante de la gestion opérationnelle des risques.
 

Après un décès, certains fournisseurs bloquent rapidement les comptes ou suppriment des données en cas d’inactivité prolongée. Il est donc important d’agir rapidement et de manière organisée, dans l’idéal en incluant tous les héritiers et en ayant recours à une aide professionnelle si nécessaire.

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