QR-facture : comment les paiements arrivent en toute sécurité chez la personne bénéficiaire
La QR-facture s’est imposée très rapidement dans les opérations de paiement suisses, perpétuant avec succès la tradition des bulletins de versement. Le code QR permet de simplifier la saisie des paiements, de réduire la charge de travail manuel et d’améliorer la comptabilisation automatique chez la personne débitrice grâce à la mise en place d’informations de facturation standardisées. Cependant, notamment dans le domaine fiduciaire, l’efficacité et la sécurité sont cruciales: comment s’assurer qu’une QR-facture est bien payée à la bonne personne destinataire? Cet article présente les points à prendre en compte dans la pratique.
La QR-facture: sa définition et son fonctionnement
La QR-facture est l’outil de paiement standardisé utilisé dans les opérations de paiement suisses. Son élément principal est le Swiss QR Code, qui contient toutes les informations relatives au paiement dans un format lisible par machine. Il s’agit notamment des coordonnées bancaires, du nom et de l’adresse du ou de la bénéficiaire, de la référence, de la monnaie ainsi que du montant, s’il est indiqué. Ces mêmes informations sont également imprimées en texte clair sur la section paiement. C’est essentiel, car la facture doit non seulement pouvoir être transmise efficacement, mais aussi contrôlée visuellement. En principe, il est très facile de scanner le Swiss QR Code, puis de déclencher le paiement par un simple clic. La saisie manuelle du numéro de compte et de référence est supprimée: le paiement est plus rapide et les sources d’erreur sont réduites.
Introduction et remplacement des bulletins de versement
La QR-facture a été mise en place le 30 juin 2020. Pendant une phase de transition, les anciens bulletins de versement et les QR-factures ont pu être utilisés en parallèle. Depuis le 1er octobre 2022, les bulletins de versement rouges et orange ne sont plus traités. La QR-facture est désormais la norme obligatoire pour le paiement des factures, qu’elles soient papier ou numériques, en Suisse. Son succès est indéniable: elle est largement implantée sur le marché et utilisée à grande échelle pour les processus de paiement et de comptabilisation automatisés. Dans le système SIC (système de paiement central suisse, par lequel les banques se transfèrent entre elles des fonds en francs suisses), environ 60 % des paiements sont effectués vers un QR-IBAN avec une référence QR.
QR-IBAN, référence QR et les variantes possibles
Le QR-IBAN est particulièrement pertinent pour le traitement des paiements. Il se distingue d’un IBAN standard par un numéro d’identification spécifique à l’établissement, la QR-IID comprise entre 30000 et 31999. Lorsqu’un QR-IBAN est utilisé, il est impératif d’utiliser également une référence QR. Cette dernière, qui correspond dans son fonctionnement à l’ancienne référence BVR, permet à la ou au bénéficiaire d’attribuer automatiquement l’entrée de fonds. Par ailleurs, deux autres variantes sont possibles: la QR-facture avec IBAN normal et Creditor Reference selon ISO 11649 ainsi que la QR-facture avec IBAN normal et une communication non structurée. Pour le traitement, il est essentiel que le type de référence choisi corresponde aux coordonnées bancaires utilisées.
Comment vérifier l’identité de la ou du destinataire ?
La règle essentielle est la suivante: ne vous contentez pas de scanner le code QR, mais vérifiez toujours la facture dans son intégralité. Tout d’abord, assurez-vous de l’identité de la personne émettrice et de la validité de la créance. Ce n’est qu’ensuite que vous devez contrôler la QR-facture. Les données contenues dans le code QR doivent correspondre aux informations imprimées sur la facture. Vous devez vérifier en particulier le QR-IBAN ou l’IBAN, le nom et l’adresse de la ou du destinataire, la référence ainsi que le montant éventuellement indiqué. Après avoir importé la facture dans l’e-banking ou le logiciel de comptabilisation des fournisseurs, vous devez de nouveau réaliser ce contrôle. Si les données diffèrent, vous devez bloquer le paiement et contacter l’émetteur.
Outre le contrôle matériel de la facture, vous devez également toujours vérifier si les données de paiement sont correctes. La facture seule ne permet pas au payeur d’avoir la certitude technique que le QR-IBAN correspond bien à la bonne entreprise. Toute personne souhaitant réduire davantage le risque d’erreurs dans les informations de facturation doit vérifier les données de compte via un deuxième canal, par exemple via un contrat existant, un paiement déjà exécuté ou une source de données de base gérées personnellement. Certaines entreprises publient leur IBAN ou QR-IBAN également sur leur site Internet. Cela peut être un indicateur de l’exactitude des données, mais, selon le niveau de risque, ne remplace pas une prise de contact directe avec le ou la destinataire. Une telle vérification est particulièrement recommandée avec les nouveaux fournisseurs, en cas de changement de coordonnées bancaires ou pour les montants importants.
Haute sécurité avec eBill, la facture numérique
Avec eBill, une partie de ces vérifications est supprimée du côté des payeurs, car ceux-ci reçoivent leurs factures directement dans le service de banque en ligne, précisément là où ils les paient. L’identification de la personne émettrice de factures s’effectue déjà via la plateforme eBill. En arrière-plan, le processus repose presque toujours sur les mécanismes de la QR-facture. Pour la ou le bénéficiaire du paiement, cela est avantageux, car la comptabilisation de la réception du paiement s’effectue via le même processus de référence robuste. Néanmoins, même avec eBill, l’examen du contenu de la créance reste important; la plateforme ne se substitue pas au contrôle commercial, mais elle remplace une partie de la vérification technique de la ou du bénéficiaire du paiement. En savoir plus sur la sécurité d’eBill ici.
Conclusion
La QR-facture est une norme des opérations de paiement suisses, synonyme de réussite. Elle augmente nettement l’efficacité et l’automatisation, sans pour autant dispenser les entreprises de l’obligation de vérification. Quiconque veut s’assurer qu’un paiement parvienne à la bonne personne doit contrôler la facture et la section paiement ensemble, vérifier la concordance des données et demander systématiquement des éclaircissements en cas de doute. Pour les fiduciaires, cela signifie: la qualité des processus créditeurs ne se mesure pas seulement à la vitesse du traitement, mais aussi au soin apporté à la vérification des données de paiement lors de la saisie. La facture numérique eBill garantit une sécurité élevée.
Pour en savoir plus sur le sujet, cliquez sur:
QR-facture – numérisation de la facturation | SIX
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