Le chômage partiel, un instrument de crise : nouvelles règles pour les entreprises suisses frappées par les droits de douane américains

Les entreprises suisses subissent de nouveau une pression accrue : la hausse des droits de douane américains et les incertitudes mondiales pèsent sur les carnets de commandes. Quelles règles particulières s’appliquent aujourd’hui au chômage partiel et comment utiliser de manière stratégique l’indemnité en cas de chômage partiel pour préserver des postes de travail ?

Les hausses actuelles des droits de douane américains déstabilisent de plus en plus les entreprises suisses. Elles entraînent une chute sensible des commandes, surtout dans les industries axées sur les exportations. Certaines se voient imputer des droits de douane de 39%. Ces conditions cadres forcent nombre d’entreprises à faire le point sur leurs capacités de personnel et à recourir à temps à des instruments comme l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (IRHT), ou indemnité en cas de chômage partiel.
 

Le chômage partiel signifie que les entreprises réduisent temporairement le temps de travail de leurs collaboratrices et collaborateurs afin d’éviter, dans la mesure du possible, des licenciements liés au manque de commandes ou à des problèmes d’approvisionnement. Les pertes de salaire qui en résultent sont en partie compensées par l’IRHT et prises en charge par l’assurance-chômage. S’il était rarement question de chômage partiel avant la pandémie de COVID-19, il est devenu un instrument de crise central.

Face à la situation actuelle, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a instauré des dispositions particulières pour les entreprises qui sont directement ou indirectement concernées par les taxes douanières américaines. Des interruptions de travail découlant de ces droits de douane sont considérées exceptionnelles et peuvent être invoquées dans le cadre de l’IRHT. À ces fins, les entreprises doivent déposer un préavis accompagné de données détaillées sur le recul des ordres et les groupes de marchandises concernés. La durée de perception maximale de l’IRHT a été relevée à 24 mois ; ensuite, un délai de carence de six mois s’applique.

La demande de l’IRHT n’est pas possible pour toutes les entreprises. Les conditions légales doivent être remplies : l’interruption de travail doit être imputable à des raisons économiques et être inévitable ; de plus, elle ne peut pas faire partie du risque d’exploitation usuel. Par ailleurs, les autorités vérifient si des mesures alternatives visant à minimiser les dommages sont envisageables.

Pendant le chômage partiel, les employeurs doivent payer 80% du revenu assuré et continuer de verser l’entièreté des cotisations à l’assurance sociale. Le contrôle du temps de travail et la documentation minutieuse sont indispensables, car des infractions peuvent entraîner des demandes de restitution. De même, des occupations intermédiaires doivent être annoncées et seront décomptées.

Le chômage partiel demeure un instrument important et flexible pour maintenir des postes de travail dans des périodes difficiles au plan économique – à condition que les entreprises connaissent les étapes et directives nécessaires.

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