La participation des collaborateurs : un levier de motivation et un facteur clé de succès pour l'entreprise.

Dans les sociétés anonymes, les entreprises peuvent accorder à leurs collaborateurs des options d’achat leur permettant d’acquérir des actions à un prix prédéfini. Il est également possible d’attribuer directement des actions ou d’émettre des actions spéciales destinées aux collaborateurs. Dans les entreprises adoptant d’autres formes juridiques que la société anonyme, les participations aux bénéfices représentent une alternative pour associer les collaborateurs aux résultats de l’entreprise. Enfin, les actions fantômes ou participations virtuelles simulent une participation au capital sans transfert effectif de parts, tout en reproduisant les avantages économiques liés à une participation réelle.

Il existe deux grand types de participations de collaborateurs : les véritables participations de collaborateurs et les fausses participations. Elles se distinguent comme suite :

Véritables participations de collaborateurs
Dans le cas des véritables participations de collaborateurs, le collaborateur devient effectivement actionnaire de l'entreprise. Plusieurs formes sont possibles :

• Émission d’actions aux collaborateurs : souvent proposées à prix réduit, voire gratuites après une période d’acquisition. On distingue ici les actions libres et les actions bloquées.
   
• Émission d’options sur actions : elles donnent le droit d’acquérir des actions à un prix déterminé. On parle d’options libres ou bloquées, selon les conditions d’exercice.
   
• Droits d’accès à des actions : ils offrent au collaborateur la possibilité d’acquérir ultérieurement un nombre défini d’actions, gratuitement ou à des conditions préférentielles. Les Restricted Stock Units (RSU) en sont un exemple courant.

Ces formes de participation offrent des avantages fiscaux potentiels aux collaborateurs, notamment en cas de revente des actions, les gains en capital pouvant bénéficier d’un traitement fiscal préférentiel.



Fausses participations des collaborateurs
Dans le cas des fausses participations, le collaborateur ne devient pas actionnaire, mais perçoit une indemnisation en espèces indexée sur la valeur des actions de l’entreprise. On distingue notamment les formes suivantes :

• Actions fantômes / Phantom Stocks (reproduction économique d’une action, sans détention réelle)
• Participations virtuelles
• Participations aux bénéfices

L’avantage pour les entreprises réside dans la simplicité : le cercle des actionnaires reste inchangé et les contraintes liées au droit des sociétés sont allégées. En revanche, ces modèles présentent des inconvénients fiscaux pour les collaborateurs, car les montants perçus sont intégralement imposés comme revenus de travail.

Ainsi, les véritables participations offrent des incitations fiscales plus attractives pour les collaborateurs, tandis que les fausses participations séduisent les entreprises par leur mise en œuvre administrative simplifiée.
 

1. Il faut d'abord définir le type de participation et les conditions.
2. Dans le cas des sociétés anonymes, l'approbation des actionnaires est nécessaire.
3. Un plan de participation détaillé est ensuite établi.
4. Conformément à ce plan, les participations sont attribuées aux collaborateurs.
5. Les participations émises doivent être gérées et surveillées.

Les participations des collaborateurs renforcent leur motivation et leur attachement à l’entreprise, en les associant directement à ses résultats économiques. Elles permettent également aux entreprises de verser une forme de rémunération liée aux performances sans mobiliser de liquidités.

Cependant, l’émission de nouvelles parts entraîne une dilution des actions des actionnaires existants. De plus, le cadre juridique et fiscal des participations est souvent complexe à gérer.

Pour les collaborateurs, une telle participation représente une opportunité de partager les fruits du succès de l’entreprise tout en se constituant un patrimoine. Elle renforce également leur sentiment d’appartenance.

Néanmoins, la valeur de la participation peut être soumise à des fluctuations et son traitement fiscal peut s’avérer délicat pour les bénéficiaires.
 

Le cadre juridique et fiscal entourant les participations des collaborateurs est complexe et peut représenter un frein à leur mise en œuvre. L’évaluation correcte des participations constitue également un défi, en particulier pour les entreprises non cotées. Enfin, une communication claire et transparente est essentielle : sans explication adéquate, les collaborateurs risquent de ne pas percevoir la valeur réelle de la participation, ce qui peut nuire à son effet mobilisateur.

Les actions de collaborateurs comptent parmi les formes de participation les plus répandues. En règle générale, elles sont attribuées gratuitement ou à des conditions préférentielles, et font partie intégrante du package de rémunération individuelle. L’administration fiscale considère les avantages liés à ces actions comme un revenu issu d’une activité salariée. Concrètement, ils sont imposés comme tels, au même titre que les autres revenus. Il est donc essentiel d’anticiper et de rendre transparente la charge fiscale supplémentaire dès la mise en place du plan de participation. Selon la nature et l’ampleur de la participation, cette charge peut avoir un impact significatif sur la facture fiscale et la planification de la trésorerie du collaborateur. Il est souvent recommandé de solliciter un ruling fiscal afin d’assurer une sécurité juridique. Enfin, il convient de noter que les cotisations sociales sont, en principe, également dues sur les avantages imposables liés aux participations.

Avantage imposable
L’imposition sur le revenu intervient généralement au moment de l’attribution des actions de collaborateurs. Le montant imposable correspond à l’avantage octroyé, c’est-à-dire à la différence entre la valeur de marché de l’action et le prix payé par le collaborateur. Si les actions attribuées sont soumises à une période de blocage, l’administration fiscale autorise une décote de 6 % par année de blocage, jusqu’à un maximum de dix ans. Cette règle permet de réduire la base d’imposition et rend ainsi la participation plus attrayante d’un point de vue fiscal. En cas de revente ultérieure des actions détenues dans le patrimoine privé, la plus-value réalisée n’est en principe pas imposable. Sauf exceptions, ce gain est considéré comme un bénéfice en capital exonéré d’impôt.

Options de collaborateurs
Outre les actions, les options de collaborateurs comptent également parmi les formes de participation les plus courantes. Elles confèrent aux collaborateurs le droit d’acquérir des actions de leur employeur à un prix déterminé, dans un délai donné — autrement dit, d’exercer leur option. L’avantage qui en découle est soumis à l’impôt sur le revenu, mais le moment de l’imposition varie selon le type d’option :

• Pour les options librement transmissibles et cotées en bourse, l’imposition intervient au moment de leur attribution.
• Pour les options bloquées ou non cotées, l’imposition n’a lieu qu’au moment de l’exercice, c’est-à-dire lors de la conversion en actions.

Comme pour les actions de collaborateurs, la base imposable correspond à l’avantage économique réalisé, soit la différence entre le prix d’exercice et la valeur de marché de l’action au moment de l’exercice. En cas de situation transfrontalière, il est nécessaire d’examiner attentivement le contexte spécifique. Par exemple, si un collaborateur reçoit ses options en Suisse mais les exerce ultérieurement à l’étranger, une imposition proportionnelle en Suisse peut s’appliquer. Le calcul se fonde alors notamment sur le nombre de jours travaillés en Suisse par rapport à ceux effectués dans d’autres pays.

Et les « fausses » participations ?
Les actions et options de collaborateurs sont considérées comme de véritables participations, car elles permettent aux collaborateurs de détenir une part du capital propre de leur employeur. À côté de ces modèles, il existe une variété de participations dites « fausses », qui ont toutes en commun d’aboutir, en fin de compte, à une prestation en espèces versée au collaborateur. Sur le plan fiscal, cette prestation est assimilée à un élément de salaire et est donc imposée comme un revenu d’activité. Elle est également soumise, en principe, aux cotisations sociales.