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Un partenariat pour la vie

2. March 2023 - 
Fiscalité

Quoiqu’il arrive – l’office des impôts ne nous oublie pas. Des tournants dans notre vie se répercutent dans la déclaration d’impôt.

La première déclaration d’impôt
La majorité est la porte ouverte vers de nouvelles libertés. Naturellement, cela réserve également des obligations, notamment la première déclaration d’impôt. Au 18e anniversaire, on devient entièrement imposable, qu’on perçoive déjà un revenu lucratif (p. ex. dans un apprentissage) ou non.

Le premier emploi
Avec un salaire d’apprenti ou un job alimentaire pendant les études, l’imposition fiscale est basse. Elle pèse plus lourd lorsqu’on se lance dans la vie active ordinaire à l’issue d’une formation. Le revenu annuel total est soumis à l’impôt sur le revenu. Ce qu’il faut savoir : tant que le revenu est bas, le taux de l’impôt appliqué est plutôt faible. Si le revenu augmente, l’imposition fiscale relative augmente également avec les taux de l’impôt progressifs.

L’amour pour la vie
Passer devant les officiers d’État ou devant l’autel de l’église a également des répercussions fiscales. La Suisse applique l’imposition commune des couples ou des partenariats enregistrés. Si les deux personnes concernées perçoivent un revenu lucratif, les deux revenus sont additionnés. Sous l’effet des taux de l’impôt progressifs, la charge fiscale est plus élevée que si les deux revenus étaient imposés séparément. Le débat politique sur cette « discrimination maritale » est engagé. Mars 2023 sonnera la fin de la consultation sur la proposition du Conseil fédéral relative à l’imposition individuelle.

Rejetons bienvenus
À la naissance d’un enfant, les parents peuvent appliquer la déduction pour enfants. En ce qui concerne l’impôt fédéral, la déduction est de 6500 francs. La déduction vaut pendant toute la période scolaire, jusqu’à la fin de la première formation (apprentissage professionnel, études). Si les deux parents ont recours à la garde des enfants en raison de leur activité professionnelle, ils peuvent également déduire les coûts. Pour l’année fiscale 2022, le plafond de l’impôt fédéral direct est fixé à 10 100 francs et passera à 25 000 francs à partir de l’année fiscale 2023.

Quand les chemins se séparent
Malheureusement, l’amour pour la vie ne fonctionne pas toujours. Les taux de divorce sont élevés. Lorsqu’on remplit la déclaration d’impôt après un divorce – et pendant la période de séparation qui précède – il est surtout important que les déductions pour enfants soient correctement réglées. Si les parents vivent séparément avec une autorité parentale commune, chaque parent peut prétendre à la moitié de la déduction pour l’impôt fédéral direct. Cela s’applique à condition qu’aucune déduction pour les pensions alimentaires liées aux enfants ne soit demandée. Dès que des aliments sont versés, le parent en charge peut déduire les pensions alimentaires. L’autre parent est imposable sur la pension alimentaire et se voit ainsi accorder la déduction pour enfants à 100%. La règle est différente pour les impôts cantonaux et communaux : si les parents sont séparés avec une autorité parentale commune, le parent qui subvient le plus à la garde de l’enfant bénéficie de la déduction pour enfants. Dès que la pension alimentaire liée aux enfants mineurs est déduite dans la déclaration d’impôt, la déduction pour enfants est accordée au parent qui doit aussi s’acquitter d’un impôt sur la pension alimentaire en tant que revenu.

Succession effectuée ?
En Suisse, des fortunes considérables sont chaque année transmises en héritage. Là aussi, l’office des impôts est présent. L’impôt sur les successions doit en principe être réglé par les bénéficiaires des libéralités. Le montant de l’impôt est essentiellement défini sur la base de trois facteurs : le dernier canton de domicile du défunt, le montant de la succession (des franchises variables s’appliquent selon les cantons) et le degré de parenté. Plus le degré de parenté est étroit, plus l’impôt est bas. Dans la majorité des cantons, les époux, les partenaires enregistrés et les descendants directs ne doivent pas payer d’impôt sur les successions. La répartition des héritages s’étalant parfois sur une longue période et concernant la plupart du temps plusieurs personnes, des erreurs dans la déclaration d’impôt sont fréquentes. À cet égard, cela vaut la peine de demander de l’aide.

Avancer ou se reconvertir
Vous envisagez un perfectionnement professionnel ? Les frais de formation professionnelle que vous payez vous-même peuvent être déduits. Pour l’impôt fédéral direct, un plafond de 12 000 francs par année fiscale s’applique. Même son de cloche pour les personnes souhaitant entièrement se reconvertir : les frais de formation assumés peuvent être déduits du revenu imposable à condition que la formation soit véritablement axée sur la profession.

Son chez-soi
Beaucoup rêvent d’accéder à la propriété de leur maison, de leur appartement. Cette étape a des répercussions considérables sur la déclaration d’impôt. D’une part, un revenu fictif, la valeur locative, est touché à titre de revenu imposable. D’autre part, des possibilités de déduction intéressantes se font jour : pour les frais d’exploitation, les frais d’entretien ainsi que les travaux de rénovation ou les améliorations énergétiques. Il est recommandé avant l’achat de procéder à une analyse minutieuse des répercussions fiscales.

Bye bye !
D’un point de vue fiscal, cela vaut également la peine de s’y prendre suffisamment tôt pour planifier sa retraite. Il est recommandé de dresser un état des lieux cinq ans avant le départ à la retraite. Cela permet de poser les conditions pour une organisation optimale de la charge fiscale lors du retrait des fonds de la caisse de pension (2e pilier) ou de la prévoyance privée (3e pilier).
 

Simulateur fiscal en ligne

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